par admin, le 16 février 2015
Depuis une semaine, un décret a été adopté par le gouvernement, lui permettant de bloquer n’importe quel site sans avoir recours à la justice. Les sites les plus visés sont ceux qui font « l’apologie du terrorisme », mais d’autres sont concernés, comme les sites pédopornographiques.
Mais dans les textes, il n’y a pas de définition précise des propos qui font « l’apologie du terrorisme ». Comment apprécier le caractère « terroriste » d’un texte? Pas de juge spécialisé, pas d’expert dans ce sens. Alors il est facile de condamner, et de bloquer.
La ministre de la justice Christine Taubira offre tout de même quelques pistes pour statuer, en expliquant que l’apologie « consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable », l’acte de terrorisme ayant pour but de « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
C’est l’OCLCTIC, c’est à dire l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication qui décidera quels sites bloquer.
Les FAI devront alors bloquer l’accès à ces sites sous 24h. Les internautes qui tenteront d’accéder aux sites bloqués seront redirigés vers une page d’information du ministère de l’Intérieur qui expliquera les motifs du blocage.
Selon l’OCLCTIC, des centaines de sites « terroristes » et pédopornographiques pourront être supprimés par an. Leur blocage peut avoir une durée indéterminée, et le site peut refaire surface si son contenu incriminé est modifié ou supprimé.
Revenons à la censure de ce qui peut « troubler gravement l’ordre public ». On peut ranger dans cette définition nombre d’infractions, comme le piratage informatique. On craint alors un effet pervers qui mènerait la lutte antiterroriste vers une atteinte à la liberté d’expression.
Un article dans Le Nouvelobs signale par exemple qu’ « aux Etats-Unis, le blocage de 10 sites pédopornographiques par les autorités avait causé le blocage de 84.000 sites légaux partageant le même fournisseur de nom de domaine ! » (NouvelObs)
Il nous faut maintenant attendre et voir les effets de cette nouvelle censure – bienfaitrice ou malfaisante!